L'essentiel en 30 secondes
- Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds. Évaluation notée par un score 1, 2 ou 3 (N1, N2, N3).
- Liste B : autres matériaux (parois, planchers, conduits, toiture, façade). Recommandations EP, AC1 ou AC2.
- Liste C : repérage avant démolition, réservé aux diagnostiqueurs certifiés avec mention.
- Seuil de gestion : 5 fibres par litre d'air (article R1334-28 du code de la santé publique).
- Repérage obligatoire pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
Les listes A, B et C de l'amiante structurent tout le domaine : ce que l'on cherche, comment on évalue ce que l'on trouve et ce que le propriétaire doit faire ensuite. À l'examen, une bonne part des questions amiante revient à ces trois listes, aux scores de la liste A et aux recommandations de la liste B. Les candidats qui confondent N2 et AC1, ou qui mélangent les délais de 3 mois et de 3 ans, perdent des points faciles.
Voici la mécanique complète, telle qu'elle découle de l'annexe 13-9 du code de la santé publique, des arrêtés du 12 décembre 2012 et de la norme NF X 46-020.
Que contiennent les listes A, B et C de l'amiante ?
La liste A regroupe trois familles de matériaux friables : flocages, calorifugeages et faux plafonds. La liste B rassemble les autres composants susceptibles de contenir de l'amiante dans les parois, planchers, conduits, ascenseurs, toitures et façades. La liste C, beaucoup plus large, sert au repérage avant démolition et couvre l'ensemble des composants de la construction.
Le principe est progressif : la liste A vise les matériaux qui libèrent le plus facilement des fibres, la liste B les matériaux non friables rencontrés au quotidien, la liste C tout ce qui peut être touché par une démolition.
| Liste | Contenu | Missions concernées | Certification |
|---|---|---|---|
| A | Flocages, calorifugeages, faux plafonds | Vente, DAPP, DTA, évaluation périodique | Sans mention (avec mention pour les bâtiments à enjeux) |
| B | Parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits et équipements intérieurs, éléments extérieurs (toiture, façade) | Vente, DAPP, DTA | Sans mention (avec mention pour les bâtiments à enjeux) |
| C | Ensemble des composants de la construction | Repérage avant démolition | Avec mention uniquement |
Le repérage listes A et B se fait sans travaux destructifs. Le diagnostiqueur peut réaliser des sondages non destructifs et des prélèvements, mais il n'ouvre pas les cloisons. C'est une source d'erreur fréquente à l'examen : la liste C, elle, autorise et impose les investigations destructives nécessaires.
Les listes A, B, C en QCM
Vérifiez en quelques minutes si vous distinguez scores, EP, AC1 et AC2 sans hésiter.
S'entraîner sur l'amianteComment fonctionnent les scores N1, N2 et N3 de la liste A ?
Pour chaque matériau amianté de la liste A, une grille d'évaluation de l'état de conservation aboutit à un score 1, 2 ou 3. Le score 1 impose une évaluation périodique sous 3 ans, le score 2 une mesure d'empoussièrement sous 3 mois, le score 3 des travaux de retrait ou de confinement achevés sous 3 ans.
Ces trois niveaux n'ont rien à voir avec les niveaux d'empoussièrement utilisés en droit du travail. Ils traduisent l'état du matériau et son exposition aux dégradations (chocs, vibrations, circulation d'air).
| Score | État du matériau | Obligation du propriétaire | Délai |
|---|---|---|---|
| N1 | Bon état | Évaluation périodique de l'état de conservation | Au plus tard 3 ans après la remise du rapport |
| N2 | État intermédiaire | Mesure d'empoussièrement dans l'air | 3 mois après la remise du rapport |
| N3 | Dégradé | Travaux de confinement ou de retrait | Achevés dans les 3 ans |
Que se passe-t-il après la mesure d'empoussièrement ?
L'article R1334-28 du code de la santé publique fixe la règle. Si le résultat est inférieur ou égal à 5 fibres par litre, le propriétaire fait réaliser une nouvelle évaluation de l'état de conservation dans un délai maximal de 3 ans. Au-delà de 5 fibres par litre, il doit engager des travaux de confinement ou de retrait.
Côté calendrier, retenez la logique suivante : mesures conservatoires sans attendre, information du préfet sur ces mesures dans les 2 mois, calendrier de travaux communiqué dans les 12 mois, travaux achevés dans les 36 mois. Des prorogations existent pour certains immeubles de grande hauteur et ERP, sous conditions strictes.
Qui prévient le préfet ?
En cas de score 2 ou 3, l'opérateur de repérage informe le préfet dans un délai de quinze jours à compter de la transmission des résultats au propriétaire. Le propriétaire, lui, doit ensuite notifier au préfet les mesures conservatoires prises et le calendrier des travaux. Deux acteurs, deux obligations distinctes : c'est un grand classique des QCM.
Que signifient EP, AC1 et AC2 pour la liste B ?
Pour la liste B, le diagnostiqueur ne donne pas de score mais une recommandation. EP signifie évaluation périodique : on contrôle que l'état ne s'aggrave pas. AC1 désigne une action corrective de premier niveau, limitée aux seuls éléments dégradés. AC2 vise une action corrective de second niveau, sur l'ensemble d'une zone, avec analyse de risque et mesures adaptées.
Pour fixer les idées :
- EP : matériau en bon état, peu exposé. Le propriétaire surveille.
- AC1 : dégradation localisée. On remplace, recouvre ou protège les éléments abîmés.
- AC2 : dégradation étendue ou risque de dispersion. On agit sur toute la zone : mesures conservatoires, mesure d'empoussièrement, analyse de risque, puis protection ou retrait.
Contrairement à la liste A, il n'y a pas de périodicité réglementaire de 3 ans imposée pour la liste B. La recommandation guide le propriétaire, qui reste responsable du suivi.
Qu'est-ce qu'une ZPSO en repérage amiante ?
Une zone présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) est un ensemble de parties d'un bâtiment où un même composant a été mis en œuvre de façon identique. Elle permet au diagnostiqueur de limiter le nombre de prélèvements : un résultat obtenu sur un échantillon représentatif peut être étendu à toute la zone, à condition que l'hypothèse de similitude soit justifiée.
La méthodologie, précisée par l'arrêté du 16 juillet 2019 pour les repérages avant travaux et reprise dans la norme NF X 46-020, impose de définir autant de ZPSO que de composants. Une ZPSO ne concerne qu'un seul composant de construction. L'hypothèse peut être revue pendant la mission si les constatations la contredisent.
Sur le terrain, la ZPSO est un outil d'efficacité, pas un raccourci. Un faux plafond identique dans six bureaux peut former une ZPSO. Le même faux plafond, posé à deux époques différentes, n'en forme pas une.
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Accéder à la formule ComplèteQuelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?
Un constat amiante avant vente qui conclut à l'absence d'amiante a une validité illimitée. En présence d'amiante, la règle à retenir est une nouvelle évaluation dans les 3 ans. Un rapport établi avant le 1er avril 2013, date d'entrée en vigueur des arrêtés de décembre 2012, doit être refait avant une vente.
Attention à la nuance. En cas de présence, ce n'est pas le rapport qui « expire » au sens strict : c'est l'obligation de suivi qui impose une nouvelle évaluation dans les 3 ans pour les matériaux de la liste A. L'examen peut formuler la question des deux manières. Pour l'ensemble des durées, consultez notre tableau des durées de validité des diagnostics immobiliers.
Quels sont les pièges classiques à l'examen ?
Les erreurs les plus fréquentes portent sur les délais (3 mois contre 3 ans), sur l'attribution des recommandations (scores pour la liste A, EP/AC1/AC2 pour la liste B), sur la date pivot du 1er juillet 1997 et sur la répartition des missions entre certification sans mention et avec mention.
- Confondre le score 2 (mesure d'empoussièrement) avec AC1 (action corrective localisée).
- Attribuer la liste C à un diagnostiqueur sans mention.
- Oublier que le seuil de 5 fibres par litre s'apprécie « inférieur ou égal » d'un côté, « supérieur » de l'autre.
- Penser que le DAPP inclut la liste B : il porte sur la liste A.
Pour comprendre quelle certification vous permet quelles missions, lisez notre article amiante sans mention ou avec mention, puis notre sélection des pièges des QCM de l'examen. Les textes de référence sont consultables sur Légifrance.
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Voir les formulesQuestions fréquentes sur les listes A, B et C
Quels matériaux composent la liste A ?
Trois familles seulement : les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Que doit faire le propriétaire après un score 2 ?
Faire réaliser une mesure d'empoussièrement dans l'air dans un délai de 3 mois à compter de la remise du rapport.
AC2 signifie-t-il obligatoirement un retrait ?
Non. AC2 impose une action sur l'ensemble de la zone : mesures conservatoires, mesure d'empoussièrement, analyse de risque, puis protection ou retrait selon le résultat.
Une ZPSO peut-elle couvrir plusieurs composants ?
Non. On définit une ZPSO par composant de construction.
Le repérage liste C est-il destructif ?
Oui. Le repérage avant démolition comporte les investigations destructives nécessaires, contrairement au repérage listes A et B.