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Conditions générales d’utilisation

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Exam DiagImmo — site édité par MB Agency (immatriculation n° 2026-002053456)

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Exam Diag Immo (exam-diagimmo.fr), éditée par la société MB Agency, immatriculée sous le numéro 2026-002053456. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 — Compte personnel et interdiction de partage

L'accès est strictement personnel. Il est interdit de partager, céder ou prêter ses identifiants à un tiers. La connexion simultanée sur plusieurs appareils est interdite et constitue une violation grave des CGU. En cas de violation, Exam Diag Immo se réserve le droit d'avertir, de suspendre ou de bannir définitivement le compte, sans remboursement.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, questions, fiches PDF, interfaces, logos, méthodes pédagogiques) sont la propriété exclusive de MB Agency, éditrice d'Exam DiagImmo, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et passible de poursuites civiles et pénales.

Article 4 — Procédure d'avertissement et de bannissement

1er manquement : avertissement formel par email. Récidive ou manquement grave : bannissement immédiat et définitif, sans remboursement, avec notification par email. Manquements visés : partage d'identifiants, connexion multi-appareils simultanée, reproduction de contenus protégés.

Article 5 — Responsabilité

Exam Diag Immo s'efforce de maintenir la plateforme accessible. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou de maintenance. Les contenus sont fournis à titre d'aide à la préparation et ne garantissent pas de résultats aux examens officiels.

Article 6 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.